CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À propos de nos conditions générales de vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Rebelote.

 

Éditeur -Contact 

  • La société : Rebelote dépôt-vente

  • SIRET : 444 622 997 000 13 RCS TOULOUSE

  • Le site internet e-commerce, propulsé par Wix : http://www.rebelote-31-shop.com 

  • Adresse du siège social : 4-8 rue Joseph de Malaret 31000 Toulouse, France 

  • E-mail : communication.rebelote@gmail.com

  • Numéro de téléphone : 05 61 29 85 99

Le site Internet Rebelote commercialise des vêtements de marques de seconde main et des vêtements de marques neufs. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.  La validation de la commande vaut donc acception des Condition Générales de Vente. 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des vêtements de seconde main et neufs proposés par le Rebelote. 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Rebelote et livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

 

2. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la boutique Rebelote.

 

3. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site e-commerce de la société Rebelote, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elle sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a accepté avant de passer commande. 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site e-commerce de la société à l'adresse suivante : http://rebelote-31-shop.com

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les avoir accepté sans restriction ni réserve. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

4. Informations produits 

    4.1. Caractéristiques produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet Rebelote.

Les articles sont vendus dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les articles vendus sur le site rebelote-31-shop.com sont des articles dont la société Rebelote est dépositaire en suite de la remise des dits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.

Les articles vendus sur le site sont neufs ou d’occasion. 

Rebelote s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’entretien, etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site internet ont valeur contractuelle. En aucun cas, la responsabilité de Rebelote ne pourrait être engagée pour ces faits.

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service communication de la société du lundi au samedi de 10h30 à 17h30 au  05 61 29 85 99 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site rebelote-31-shop.com et en déposant votre demande.

 

    4.2. Disponibilités produits

Le site Rebelote propose la vente en ligne d’articles déposés par ses clients afin d’être vendus. 

Les articles ainsi mis en ligne sont donc principalement uniques. 

C’est pourquoi, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en boutique. En ce cas, Rebelote informera au plus vite le client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique. Rebelote remboursera alors le client de sa commande.

 

    4.3. Prix produits

Rebelote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix sont indiqués en euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués au moment de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

 

5. Commande

 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et la mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive : 

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Rebelote se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande de l’acheteur jusqu’a résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 05 61 29 85 99 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivant : Du lundi au samedi de 10h30 à 17h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : communication.rebelote@gmail.com.

 

6. Paiement

 

Il s'agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Rebelote et listés sur le site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Rebelote se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Rebelote se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

  • Carte bancaire

  • Paypal

 

7. Livraison/ Retrait 

 

    7.1. Click and collect

 

        7.1.1. Les lieux et horaires du retrait

Lors de la commande pour un retrait en magasin Rebelote s’engage à renseigner précisément le lieu du retrait ainsi que les horaires auxquelles le retrait est possible.

Le contrat fixe la date à compter de laquelle le produit est disponible au retrait, ainsi que le délai pendant lequel le client peut venir retirer son achat. Ces délais correspondent à la nature des produits vendus. 

Les produits de Rebelote sont non consomptibles, il ne sont donc pas soumis à un retrait rapide. 

 

        7.1.2. Les justificatifs nécessaires pour retirer sa commande

Pour récupérer une commande en magasin suite à une action de Click & collect, le client doit impérativement se présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de confirmation de la commande. 

La commande ne pourra pas être récupérée si celle-ci a été annulé par Rebelote à la suite d’un mail dans les 24h qui ont suivit celle-ci, en cause de l’indisponibilité du produit.

Bien évidement, le client se verra remboursé si le paiement a été effectué en ligne au préalable.

 

        7.1.3. La preuve du retrait

Toute commande retirée nécessite la signature d’un bon de retrait. Ce bon ne pourra être contesté il fera preuve du bon déroulement de la transaction. Le bon de retrait notifie le numéro de commande afin d’éviter la confusion entre plusieurs commande réalisées par un même client.

 

        7.1.4. Droit de rétractation

L’achat réalisé en click & collect est juridiquement qualifié de vente à distance et bénéficie à ce titre du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du code de la consommation.

Le consommateur dispose donc d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, sauf produits consomptibles, d’hygiène, personnalisés etc…

En matière de click & collect, le délai de 14 jours court à compter de la date du retrait de l’achat et non à compter de la date de la commande.

 

 

    7.2. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et au délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison est sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site, ou dans la rubrique « EDITEUR-CONTACT » disponible en début des présentes CGV. 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…). 

 

 

8. Retour et échange (délais de rétractation)

 

Pour toute commande effectuée sur le site, le client consommateur dispose, en application de l'article L.221-18 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la délivrance des produits au client suite à leur retrait.

En cas de livraison échelonnée des produits, le délai de rétractation ne court qu'à compter de la réception du dernier produit.

 

 

9. Droit de propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits des propriété intellectuelle sur ce contenu. 

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

 

10. Protection des données personnelles

 

    10.1. Les données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone 

  • Adresse postale

 

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

 

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Les données sont conservées par défaut durant 24 mois maximum. 

 

    10.2. La protection des données personnelles

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Rebelote met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contact. L'Acheteur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; 

  • les coordonnées du délégué à la protection des données : Serge Frezouls – communication.rebelote@gmail.com

  • la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle 

  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question. 

 

Aucun transfert hors UE n'est prévu, la durée de conservation des données est de maximum 24 mois. La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Evidement, Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande. 

 

 

11. Réclamations et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande auprès de notre boutique : téléphone, email, courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou en vous rendant sur place.

 

Rappel des Coordonnées : 

 

Tél : 05 61 29 85 99

E-mail : communication.rebelote@gmail.com

Adresse de la boutique : 4-8 rue Joseph de Malaret 31000 Toulouse, France